ProPeinture France← Retour

Mentions Légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Le présent site www.peinture-nice.fr est édité par l'entreprise ProPeinture France.

  • Nom commercial : ProPeinture France
  • Siège social : 8 Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice, France
  • SIRET : 525 052 676 00034
  • Secteur d'activité : Travaux de peinture, ravalement de façade, Côte d'Azur
  • Zone d'intervention : Nice, Monaco et Alpes-Maritimes
  • Téléphone : 07 49 81 59 15
  • Email : contact@peinture-nice.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.peinture-nice.fr est le représentant légal de l'entreprise ProPeinture France.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA
  • Site web : www.vercel.com

4. Propriété intellectuelle

Le site www.peinture-nice.fr ainsi que l'ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de ProPeinture France, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou modification, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive d'une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact font l'objet d'un traitement informatique destiné uniquement à la gestion des demandes de devis. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit : contact@peinture-nice.fr.

6. Responsabilité

ProPeinture France met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. ProPeinture France décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

8. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de tracking publicitaire n'est utilisé sans votre consentement explicite.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Conditions Générales d'Utilisation|← Retour à l'accueil